Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site du Groupe Ynov’iT.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’ensemble des frais liés à l’accès au site (matériel, connexion, etc.) reste à la charge de l’utilisateur.
Ynov’IT Services se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès au site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou aux données
- Fournir des informations exactes via les formulaires
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Responsabilité
Ynov’IT Services s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
La société ne pourra être tenue responsable notamment :
- Des interruptions du site
- Des bugs ou dysfonctionnements
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
Liens hypertextes
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Ynov’IT Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.